La Commission des Usagers (l’article R1112-80 du code de santé publique) veille au respect des droits des usagers et facilite leur démarche.

Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

La commission des usagers est composée :

  • Directeur de l’établissement
  • Président de la CME
  • 4 représentants des usagers
  • 1 cadre supérieur de santé exerçant les fonctions de directrice des soins infirmiers, membre de la CSIRMT
  • 1 Ingénieur qualité-gestion des risques
  • 1 médecin coordonnateur des risques associés aux soins
  • 3 praticiens hospitaliers, représentants de la CME
  • 1 attaché d’administration hospitalière, responsable des contentieux
  • 1 attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines et membre du CHSCT
  • 1 représentant des usagers membre du conseil de surveillance
  • 1 représentant de la CSIRMT

Elle a pour mission de

  • procéder à l’appréciation des pratiques professionnelles de l’établissement concernant les droits des usagers et la qualité de la prise en charge
  • recenser les mesures adoptées au cours de l’année écoulée par le conseil de surveillance en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge e et évalue l’impact de leur mise en œuvre
  • formuler des recommandations destinées à améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches et à assurer le respect des droits des usagers.
  • proposer un projet des usagers qui exprime les attentes et proposition des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers.