Préambule

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Centre Hospitalier de La Ferté Bernard

Centre Hospitalier Paul Chapron
56 Avenue Pierre Brulé
72400 La Ferté Bernard
Tél : 02 43 71 61 51
Contact : formulaires de contact

Conditions d’utilisation

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Responsable éditorial

Le site officiel du Centre Hospitalier de La Ferté Bernard est réalisé par la cellule communication de l’établissement.
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Responsable éditorial : Fanny LOISEAU-BEFFUMO, responsable communication
Chef de projet : Naky LA LOUZE, responsable des systèmes d’informations

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Conception et Hébergement du site web
OCEANET / HEXANET
7, rue des Frênes
ZAC de la Pointe
72190 SARGE LES LE MANS
France
www.oceanet.com

Conditions de service

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Informations et exclusion
Le Centre Hospitalier de La Ferté Bernard met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Centre Hospitalier de La Ferté Bernard, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le Centre Hospitalier de La Ferté Bernard n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Recherche
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Précautions d’usage
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Propriété intellectuelle
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Loi informatique et libertés
Le Centre Hospitalier de La Ferté Bernard dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du service.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique.

Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que, pour les données administratives, au service Facturation. Toutefois, vos données de soins, dans le cadre de contrôles « qualité » ponctuels, sous la responsabilité du médecin du Département d’Information Médicale, pourraient être consultées par une société extérieure, sous contrat avec l’établissement.

Protection des données personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

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Litiges
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