L’article 107 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé prévoit un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, les « Groupements Hospitaliers de Territoires » (GHT).
Les Groupements Hospitaliers de Territoires ont pour objectif de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical. Cette nouveauté permettra, en inscrivant les hôpitaux publics dans une vision partagée de l’offre de soins, de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.
Le Centre Hospitalier de la Ferté Bernard est un établissement public doté de la personnalité morale et possède une autonomie juridique et financière.
La conduite de l’établissement est confiée à un directeur conseillé par le Directoire et entouré d’une équipe de direction (personnel, finances, qualité,…).
Pour les grandes décisions stratégiques ou budgétaires, le directeur sollicite la délibération du Conseil de Surveillance.
Dans chaque établissement de santé, la CME – Commission Médicale d’Etablissement – contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Dans chaque établissement public de santé, il existe un CTE – Comité Technique d’Établissement – qui est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.