L’article L 1111-6 du code de la santé publique et la loi du 4 mars 2002 définissent la notion de la personne de confiance.
A quoi sert une personne de confiance ?
Elle peut, à votre demande, vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux.
Ainsi, elle pourra éventuellement vous aider à prendre des décisions.
Dans le cas où, au cours de votre hospitalisation, vous ne seriez plus en capacité de donner votre avis ou prendre des décisions, l’équipe soignante consultera en priorité votre personne de confiance.
L’avis recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions.
Qui pouvez-vous désigner comme personne de confiance ?
Une seule personne de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission. Ce peut être un de vos parents, votre conjoint, votre compagnon, un de vos proches, votre médecin traitant…
Il est important de vous assurer de l’accord de la personne que vous désignez, car elle peut refuser votre proposition.
La personne que vous désignez comme personne de confiance peut aussi être la personne à prévenir.
Dans quel cas et comment désigner votre personne de confiance ?
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance, sauf si vous êtes sous tutelle.
Si la désignation de la personne de confiance avait été faite avant la mise sous tutelle, le juge des tutelles peut confirmer cette désignation.
Un mineur ne peut pas désigner une personne de confiance.
La désignation doit se faire par écrit.
Vous pouvez changer d’avis à tout moment : vous pouvez annuler votre désignation ou remplacer la personne par une autre personne de confiance .
Quand désigner votre personne de confiance ?
Vous pouvez désigner votre personne de confiance au moment de votre hospitalisation.
La désignation n’est valable que pour la durée de votre hospitalisation.
Si vous souhaitez que cette désignation soit prolongée après votre sortie, il suffit d’informer l’équipe soignante ou votre médecin.
Quels sont les devoirs de votre personne de confiance ?
La personne de confiance doit faire preuve d’écoute, d’attention et de disponibilité pour répondre à vos demandes.
Elle doit exprimer votre volonté, même si cela ne correspond pas au choix qu’elle ferait pour elle-même.
Elle doit garder secret ce qu’elle apprend, à l’égard de tous et pour toujours.
Les informations qu’elle reçoit lui sont données dans l’objectif de vous aider. Cela ne lui donne pas le droit d’informer d’autres personnes.
Quelles sont les limites d’intervention de votre personne de confiance ?
La personne de confiance ne peut pas avoir accès à votre dossier médical.
Certaines informations, à votre demande, ne lui seront pas communiquées, quelques soient les circonstances.
Son avis sera pris en compte par le médecin, mais en dernier lieu, c’est le médecin qui prendra la décision.
Si vous souhaitez désigner une personne de confiance, adressez-vous au personnel soignant.