La CSIRMT est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels participant à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Elle est consultée sur :

  • Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades
  • La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins
  • Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers
  • La recherche de l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • La politique de développement professionnel continu

Elle est informés sur :

  • Le règlement intérieur de l’établissement
  • La mise en place de la procédure prévue à l’article L.6146-2 (recrutement par contrat de médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral ainsi que des auxiliaires médicaux)
  • Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement