La Commission Médicale d’Etablissement (CME) représente la communauté médicale du Centre Hospitalier.

 

Elle est consultée sur les matières la concernant dans des conditions fixées par décret :

  • Les projets de délibération mentionnés à l’article L6143-1 :
    • Le projet d’établissement,
    • La convention constitutive des CHU et les conventions passées en application de l’article L6142-5,
    • Le compte financier et l’affectation des résultats,
    • Toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un CHU est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plus EPS,
    • Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur,
    • Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance,
    • Les statuts sur les fondations hospitalières créées par l’établissement.
  • Les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel
  • Le plan de redressement mentionné à l’article L6143-3
  • L’organisation interne de l’établissement mentionnée au 7ème de l’article 6143-7
  • Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants
  • La gestion prévisionnelle des emplois et compétences

 

La commission médicale d’établissement est également consultée sur les matières suivantes :

  • Le projet médical de l’établissement,
  • La politique en matière de coopération territoriale de l’établissement,
  • La politique de la recherche clinique et de l’innovation de l’établissement,
  • La politique e formation des étudiants et internes,
  • La politique de recrutement des emplois médicaux,
  • Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens,
  • Les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement,
  • Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques
  • Les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social,
  • Le règlement intérieur de l’établissement,
  • Le programme d’investissement concernant les équipements médicaux.

 

Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment :

  • L’hémovigilance et la sécurité transfusionnelle,
  • La sécurité du médicament,
  • La formation et l’évaluation des pratiques professionnelles,
  • L’organisation et le suivi des prises en charge inter-pôles,
  • La prise en charge de la douleur et la nutrition,
  • La permanence et la continuité des soins,
  • La relation avec les usagers,
  • La lutte contre les infections liées aux soins.