Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que les données recueillies par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient en aucun cas être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.

Le Centre Hospitalier dispose d’un système informatique concernant la gestion des dossiers administratifs et médicaux.

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de ces dossiers et à l’établissement de statistiques (Arrêté du 29 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L 710-6 du code de la Santé Publique).

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès aux informations personnelles lui concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à direction@ch-laferte-bernard.fr.

Le Centre Hospitalier a nommé un « Correspondant Informatique et Liberté (CIL) » afin de veiller au respect de la loi.