QU’EST-CE QUE LE DISPOSITIF ROC ?

Piloté par le ministère de la santé, le dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) est l’un des chantiers du programme SIMPHONIE. Il a pour but de simplifier l’application du tiers payant dans les établissements de santé et ainsi de favoriser l’accès aux soins pour les patients.

Le dispositif ROC encadre les modalités d’échanges dématérialisés entre les établissements de santé (ETS) et les organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC), en fonction du parcours « administratif » hospitalier d’un patient, et ce depuis sa pré-admission et son accueil jusqu’à sa sortie.

EN PRATIQUE

Ce dispositif permet à l’établissement de santé, en temps réel :

  • de vérifier que le patient dispose d’une couverture par un organisme d’assurance maladie complémentaire,
  • de calculer la part prise en charge par l’organisme d’assurance maladie complémentaire et d’obtenir un engagement de paiement de la part de ce dernier,
  • d’informer le patient de l’existence d’un éventuel reste à charge,
  • de faciliter la facturation et le recouvrement de la part complémentaire, en permettant aux établissements et aux organismes d’assurance maladie complémentaire d’échanger de façon dématérialisée, notamment en uniformisant les processus associés à la réalisation du tiers payant sur la part complémentaire.

ROC et RGPD :

Le dispositif ROC permet d’informer le patient en temps réel (Voir mention d’information) :

  • si ses données ne sont plus valables et si besoin l’invite à mettre à jour ses informations et à compléter son dossier administratif,
  • de l’existence éventuelle d’un reste à charge après simulation du montant pris en charge par son organisme complémentaire,
  • de l’évolution de son reste à charge en cas d’évolution des interventions dans sa prise en charge.

Donner son attestation de tiers payant aux services des admissions du Centre hospitalier entraine automatiquement le consentement au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre du dispositif ROC. En cas de refus, le tiers payant dématérialisé sur la part complémentaire ne pourra être mis en place. 

Pour toute question relative à vos données, adressez-vous au DPO (délégué à la protection des données) du CH Paul Chapron par courriel dpo”@”ch-laferte-bernard.fr (supprimer les ” entourant le @).